Résultat du procès des inculpés de Lyon 2

Publié le par le collectif N.R.V

En février se tenait sur le campus de Lyon 2 Bron le festival "Grille la fac" contre les logiques sécuritaires développées par l’administration. À l’issue de ce festival, 3 personnes ont été arrêtées.

 

Pour vous rappeler les faits plus précisément, voir l’article "Trois arrestations à l’université Lyon 2 : résistance !"

Les 3 personnes inculpé-es sont accusé-es de dégradations graves de biens d’utilité publique en réunion. L’université Lyon 2 demande 8 000 euros de dommages et intérêts.

Le procès, initialement prévu le 14 mars, avait été repoussé car l’avocate de Lyon 2 « craignait pour sa sécurité »(sic) en raison du rassemblement de soutien présent devant le tribunal. Il a donc eu lieu lundi 8 Octobre.

Verdict rendu vers 18h20 :

- trois mois de prison avec sursis et environ 2 500 € à payer à la fac pour l’un des étudiants,
- deux mois de prison avec sursis pour les deux autres.
- Les trois étudiants ont en plus à payer conjointement à la fac une somme de 2 000 €.

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Aurélien 10/10/2007 10:44

Au moins, il y a une justice.

etu.univ-lyon2.fr 09/10/2007 20:40

Compte rendu de l’audience des inculpé-e-s de Lyon 2 à la 12ème chambre du Nouveau Tribunal le lundi 8 octobre L’audience des étudiant-e-s a commencé vers 15h. Le président commence par rappeler les chefs d’inculpation : Ø Dégradation en réunion de biens publics avec complicité en l’espèce : démontage des barrières, tags à la peinture rouge et bleue sur les murs intérieurs et extérieurs de l’université, tags au marqueur noir sur l’amphi culturel pour les 3 inculpé-e-s Ø Vol d’un panneau « interdiction de fumer » pour une des inculpé-e-s Il demande aussi aux 2 étudiant-e-s présents de se présenter (études, situation professionnelle, revenus, choix d’orientation, situation familiale). Il rappelle ensuite les faits motivant l’arrestation : un sac plastique contenant des pots de peinture bleue et rouge et 3 pinceaux retrouvé sur la voiture d’un des étudiants, les traces de peinture sur les mains des 3 arrêtés, les aveux d’une des étudiant-e-s reconnaissant avoir taggé sur le mur du parking, et le panneau « interdiction de fumer » reconnu par un des vigiles comme appartenant à l’université (il y avait écrit Université Lyon 2 sur ledit panneau !) retrouvé dans le sac de la même étudiante. Commence l’interrogatoire : M. est obligée de dire au tribunal ce qu’elle a taggé « SOYEZ FREE, SOYEZ GIDE », elle explique qu’elle a trouvé le panneau par terre et revient sur ses aveux concernant le tag, expliquant qu’elle a vu 2 individu-e-s le tagger et prendre le tram avant l’arrivée des policiers et qu’elle a de la peinture sur les mains parce qu’elle a posé le sac plastique sur le capot de la voiture pour ouvrir la portière. Le président en déduit qu’elle a une vocation de femme de ménage et lui demande si elle fouille régulièrement les poubelles (il connaît pas la récup ?). O. explique qu’il a de la peinture sur les mains parce qu’il a enlevé le sac dégoulinant de peinture du capot de sa voiture, montre avec photos à l’appui, que la peinture était bien fraîche puisqu’elle a laissé des traces sur son capot. Il explique aussi que les outils trouvés dans sa voiture ne lui appartiennent pas et qu’ils ont donc être dus déposés là par d’autres personnes. Le président lui suggère de devenir policier au vu de sa capacité de déduction. Explique que la fac porte plainte pour 8000 euros de préjudice et relit le P.V. d’Alexis Chvetzoff qui s’est constitué partie civile au nom de l’université, absent à l’audience, qui raconte l’après-midi du 6 février : 4 grilles et 1 portail démonté, des collages partout dans la fac, la présence d’un « campement » avec une cantine où les étudiants cuisinaient sur une bouteille de gaz, des jeunes qui fument à l’intérieur des locaux et diverses dégradations. Chvetzoff explique que la vidéo surveillance aurait pu permettre d’identifier les responsables mais que les caméras avaient été encapuchonnées à l’aide d’un sac plastique. Il explique qu’il est allé rencontrer les étudiant-e-s vers 16h30 pour leur expliquer que leur comportement était inadmissible. Le président enchaîne sur un laïus sur la vidéosurveillance en demandant à quoi elle peut bien servir dans des parties communes où aucun vol n’est possible et sur la laideur des grilles qui font ressembler la fac à une prison. O. explique qu’il n’était pas présent au moment du démontage des grilles puisqu’il faisait à ce moment là la navette avec sa voiture pour aller chercher le matériel de sonorisation pour le concert. C’est au tour de l’avocate de l’université de plaider, Maître Dor. Elle reconnaît d’abord que c’est compliqué de plaider pour Lyon 2 parce que c’est un dossier qui paraît bon enfant (barrières peu esthétiques, laïus « hippyesque » sur la volonté de la jeunesse étudiante de recolorer les murs, de distribuer des tracts plein de belles idées amusantes !). Toutefois, elle trouve extrêmement dommage les dégradations commises parce que Lyon 2 est connue pour être une fac ouverte d’esprit qui a bénéficié de 78 millions d’euros pour faire des travaux[1] et investir dans du matériel informatique high tech. Elle ajoute ensuite que les locaux de l’université sont fréquentés par des individu-e-s très extérieur-e-s à l’université, des « agitateur-e-s d’idées ». C’est pourquoi la faculté a déposé mains courantes sur mains courantes depuis déjà octobre novembre 2005 (sur les caméras, l’OFUP, la com’ bouffe…) jusqu’au moment où un festival (« Grille la fac ») a été organisé le 06 février 2006, qui a totalement dégradé la faculté. L’avocate ajoute qu’une multitude de tracts a été diffuséé, tracts dont on peut retrouver des exemplaires dans le dossier et qui ont été saisis dans la voiture d’O. Elle revient ensuite aux chefs d’inculpation en expliquant que les policiers ont manipulé eux-mêmes le sac de peinture et qu’ils n’ont pas eu pour autant de peinture sur les mains (voir PV d’un gardien de la paix). Elle explique ensuite qu’on a retrouvé dans la voiture des boulons, un pied de biche et de multiples outils dont O. n’a pas voulu révéler les noms des propriétaires. Elle rappelle aussi qu’Alexis Chvetzoff a porté plainte à titre personnel pour insultes et menaces. Elle ajoute qu’on a retrouvé des boulons pleins de peinture dans la voiture, ce qui prouve selon elle que ce sont les mêmes personnes qui ont dégradé et taggé la faculté. La faculté a fait évaluer les dégradations et le devit s’élèverait à 6576,56 euros TTC non couvert par aucune assurance (ce qui fait glousser le président !). La procureur fait à peu près le même réquisitoire et requiert 3 mois de prison avec sursis. L’avocate des inculpé-e-s, Maître Bidault, commence ensuite sa plaidoirie. Elle commence par rappeler que les étudiant-e-s sont jugé-e-s sur des faisceaux de présomption, puisqu’il n’y a aucune preuve matérielle de leur culpabilité ce qui n’est pas possible en correctionnel. Elle explique que les étudiant-e-s sont inculpé-e-s pour des faits qui se sont déroulés le 6 février 2006 mais que le vice président de l’université fait un véritable historique dans son dépôt de plainte de toutes les manifestations gauchistes qui ont eu lieu à la fac depuis le début de l’année scolaire. Elle rappelle ensuite les faits : 13 individus interpellés sur le parking de la fac entrain de boire de la bière et d’écouter de la musique. Ces personnes sont fouillées mais aucune n’est retrouvée en possession d’un marqueur noir alors que les dégradations de l’amphi culturel ont été faite au marqueur noir. Elle donne les diverses alibis des étudiant-e-s pour la dégradation des barrières (M. au travail et relaxée par la section disciplinaire de Lyon 2, O. entrain de faire les trajets avec sa voiture puisqu’il est le seul à posséder une voiture, E. à la bibliothèque). En ce qui concerne le PV du gardien de la paix qui explique qu’il n’a pas eu de peinture sur les mains alors qu’il a manipulé le sac, elle explique que si c’était vrai, il ne pourrait pas y avoir de traces de peinture sur la voiture d’O., donc qu’il aurait menti ! En ce qui concerne les dommages et intérêts demandés par la faculté, elle n’a reçu qu’une facture de 2942 euros pour une intervention de réparation sur les barrières, faits qui ne peuvent être reprochés aux inculpé-e-s, le reste n’étant que des devis. Elle demande donc la relaxe. Verdict : Relaxé pour les dégradations intérieures au marqueur noir, O. est reconnu coupable pour les dégradations sur les barrières et le tag extérieur. Il est donc condamné à verser la somme de 2900 euros pour les barrières et une peine d’emprisonnement de trois mois avec sursis. Relaxées pour les dégradations intérieures au marqueur noir et des barrières, E. et M. sont reconnues coupables pour le tag extérieur et condamnées à deux mois d’emprisonnement avec sursis. Ils seront par ailleurs tous trois condamnés à verser solidairement la somme de 2000 euros pour autres préjudices (lesquels ?) à l’université Lyon 2. [1] Dont 4 millions d’euros pour la présidence et le reste pour le nouveau bâtiment filtre.