Les radiations aux Roches de COndrieu jugées infondées
SUITE A CA ET CA
« Le Tribunal d’Instance (…) déclare que le domicile de Monsieur S. (…) se situe aux ROCHES DE CONDRIEU (Isère) (…) DECLARE infondée sa radiation des listes électorales de cette commune et ORDONNE sa réinscription ».
« Le Tribunal d’Instance (…) déclare que le domicile de Monsieur S. (…) se situe aux ROCHES DE CONDRIEU (Isère) (…) DECLARE infondée sa radiation des listes électorales de cette commune et ORDONNE sa réinscription ».
Pareil pour le reste de sa famille. Il reste un jugement la semaine prochaine.