Action contre le fichage des enfants

Un Collectif roussillonnais anti "base élèves" (Crabe) vient de voir le jour, composé de parents d'élèves du canton, d'élus locaux et de Délégués départementaux de l'Éducation nationale (DDEN). Hier matin, une trentaine d'entre eux ont envahi l'école Floréal de Salaise-sur Sanne pour empêcher la tenue d'une formation des directeurs d'école sur ce fichier "base élèves", logiciel de l'Éducation nationale pour la gestion des élèves de la maternelle au CM2.
Les parents d’élèves s’inquiètent et se mobilisent contre Base élèves premier degré
Les directeurs d'école sont actuellement contraints par leur administration de ficher tous les enfants sur un fichier centralisé via internet, nommé "Base Elèves Premier Degré".

Qu’est-ce que Base élèves premier degré ?
Base élèves 1er degré est un système de gestion informatique de données personnelles concernant tous les enfants en âge d’être scolarisés dans une école maternelle ou élémentaire. Mis en place par le ministère de l’Education nationale avec l’objectif "affiché" de simplifier les tâches de direction, il permettra de regrouper de nombreuses informations grâce à un fichier unique auquel les écoles, les communes et l’administration centrale auront accès.
Quelles sont les informations recueillies dans Base élèves ?
Véritable casier scolaire, Base élèves premier degré comporte des données très personnelles consignées pendant 15 ans. État civil, cursus scolaire (acquisition des connaissances, autonomie, esprit d’initiative, évaluations, redoublements…) et tous les événements survenus pendant la scolarité (absentéisme, comportement, périscolaire, situation familiale, aides par le personnel spécialisé et les structures d’accueil, ...). Certains de ces renseignements sont, "pour le moment", facultatifs.

Qui pourra consulter ces données ?
La loi de la prévention de la délinquance du 05 mars 2007 introduit la notion de "secret professionnel partagé". Ces données, qui restaient confidentielles jusqu’à présent, pourront à terme être partagées entre institutions : les enseignants, le maire, la police, la CAF, les magistrats pourront y avoir accès.

Quelle sécurité pour ces données ?
Toutes ces données seront nominatives au plan de l'inspection départementale et académique. Un numéro identifiant national sera attribué à chaque enfant. Le fichier sera centralisé. Les données, une fois enregistrées, ne seront pas effaçables et seront conservées pendant toute la durée de la scolarité des enfants (une quinzaine d'années). Les informations transitent par Internet. Il n'existe pas de sécurisation absolue et aucun système n'est à l'abri d'un détournement de la part de personnes mal intentionnées ou de ceux qui disposent du droit d'accès.

Comment réagir ?
Une pétition nationale lancée par le CORRESO (collectif de Rennes) pour la suppression de Base élèves, soutenue par le SNUIPP38, la FSU38, la FCPE38, SUD38, le PAS38, la LDH38, etc. et dont les premiers signataires sont A. Jacquard, P. Meirieu, H. Montagner… a déjà recueillie 15 000 signatures en 12 jours.
De nombreux conseils municipaux, dont ceux de PAU et de GRENOBLE ont affirmés leur totale opposition à base élèves .
Beaucoup d'enseignants résistent, mais c'est la réaction des citoyens qui permettra d'arriver à la suppression de ce fichage.
Contact collectif : baseeleves@gmail.com

Comments

[Aurélien willem]

En gros, c'est mettre sous forme numérique le dossier scolaire de l'enfant ? Celui qui existait sous forme papier et que l'on récupère une fois le bac en poche.

[serge]

nous  ( collectif solidarité prisonniers)avons décidé d'envoyer une lettre ouverte aux candidats aux municipaleslien vers l'article.faire circuler l'information détruira le monopole de la propagandehttp://lelaboratoire.over-blog.com/article-17602350.html

[le collectif N.R.V]

Les thèmes de sécurité envahissent depuis plusieurs années le débat public. Les lois se succèdent et s’ajoutent les unes aux autres (Loi de Sécurité Intérieure, Lois Perben, Loi dite de Prévention de la Délinquance...). Les citoyen/nes sont de plus en plus enfermés dans des systèmes de fichages, de contrôle, de surveillance. Les libertés individuelles en sont menacées dans la vie quotidienne, dans la vie scolaire ( base élèves), dans la rue (arrêtés anti-mendicité). Les Maires sont mis au premier rang au regard de ’application de ces politiques. C’est pourquoi nous demandons aux candidat/e/s de répondre le 14 mars 2008 aux questions  .Adresse à poster lelaboratoire@no-log.org  Leurs réponses seront rendues publiques.a)Police municipale?b)Quelle sera l'application de la loi de prévention de la délinquance? c)fichage municipal au travers des divers outils sociaux?  des populations exclus?... d)Le rôle du maire ????

[luc]

Depuis des mois un débat qui nous intéresse, nous, est occulté par une volonté de surfer sur la vague sécuritaire . ( nous :une partie du collectif solidarité prisonniers) Les thèmes de sécurité envahissent depuis plusieurs années le débat public. Les lois se succèdent et s’ajoutent les unes aux autres (Loi de Sécurité Intérieure, Lois Perben, Loi dite de Prévention de la Délinquance...). Les citoyen/nes sont de plus en plus enfermés dans des systèmes de fichages, de contrôle, de surveillance. Les libertés individuelles en sont menacées dans la vie quotidienne, dans la vie scolaire ( base élèves), dans la rue (arrêtés anti-mendicité). Les Maires sont mis au premier rang au regard de ’application de ces politiques. C’est pourquoi nous demandons aux candidat/e/s de répondre le 14 mars 2008 aux questions .Adresse à poster lelaboratoire@no-log.org Leurs réponses seront rendues publiques.a)Police municipale?b)Quelle sera l'application de la loi de prévention de la délinquance? c)fichage municipal au travers des divers outils sociaux? des populations exclus?... d)Le rôle du maire ???? a)Police Municipale / Vidéo-surveillance   Le Maire est un acteur de la sécurité. Les Polices Municipales se sont développées. La Vidéo-surveillance s’implante toujours plus. L’esprit “sécuritaire” fait courir le danger du sentiment d’insécurité.    A Valence, la Police Municipale est équipée d’armement (pistolet P38, arme létale). Il est prévu par la Municipalité sortante, de l’équiper avec des TASER. Envisagez-vous de maintenir ou de revenir sur ces équipements ?  L’uniforme de la Police Municipale se confond, dans l’apparence, avec celui de la Police Nationale. Envisagez-vous une identification différente permettant de mieux afficher sa mission spécifique ?  La mission de la Police Municipale se situant, en principe, dans la proximité et le dialogue, envisagez-vous de l’engager plus dans les quartiers ?  Des caméras ont été implantées notamment dans le quartier commerçant du centre ville. Quelles sont vos intentions pour le futur : démantèlement ? gel de la configuration actuelle ? extension à d’autres zones ?  D’autres dispositifs de surveillance optique (circulation) existent déjà sur le territoire de la commune. Envisagez-vous une structure, dans le cadre des pouvoirs de Police d’un Maire, ayant pour mission de contrôler et de rendre compte de leur utilisation ?  Maintiendrez-vous, réformerez-vous l’actuel “Comité d’Ethique” de la vidéo-surveillance mis en place par la Municipalité sortante ?   b)Prévention de la délinquance :   La loi relative à la prévention de la délinquance a été adoptée le 5 mars 2007. Depuis fin 2003 - début 2004 un certain nombre de mobilisations et de regroupements de collectifs, de syndicats, de citoyens-citoyennes, d’associations ont donné lieu à l’émergence d’une trentaine de collectifs de Résistance à la Délation, ainsi des citoyens et des professionnels du social, du médico-social, de la santé, de la justice et de l’éducation s’y opposent et demandent son retrait. Le soupçon et le contrôle l’emportent sur la protection, l’accompagnement, le soin et les politiques de solidarité. Le sécuritaire et la répression prennent le pas sur la prévention et l’éducation.    La loi fait du Maire le pivot de la politique de prévention, coordonnerez-vous sa mise en oeuvre ?  La loi remet en cause le secret professionnel qui garantit le droit au respect de la vie privée des personnes et introduit la notion de secret professionnel partagé. Allez-vous l’appliquer ?  Comptez-vous créer et présider le conseil pour les droits et devoirs des familles ?  La loi confère au Maire des pouvoirs de police étendus et donc des compétences judiciaires : instaurerez-vous une procédure de rappel à l’ordre ?   c)Fichage des populations   La loi permet au Maire de mettre en oeuvre des traitements automatisés de données à caractères personnelles et confidentielles relatives aux enfants en âge scolaire (Base-élèves). Les possibilités de fichage de la population se trouvent de fait augmentées : biométrie, Système de Traitement des Infractions Constatées, ELOI pour les étrangers et demandeurs d’asile, infractions dans les transports en commun, familles d’élèves absentéistes.    Quel est la position de votre liste concernant la mise en place du fichier « Base-Elèves » Premier Degré ?  Etes-vous favorable à ce que ce fichier soit partagé entre deux administrations différentes ?  Utiliserez-vous le fichier « Base-Elèves » Premier Degré si vous êtes élu-e Maire de Valence ?  Allez-vous créer un fichier municipal permettant de croiser des informations nominatives sur le versement des prestations familiales et l’assiduité des enfants à l’école ? on ne socialise pas en enfermant. CEF , EPM :NON