Tu m'étonnes qu'ils refusent de payer !

Publié le par le collectif N.R.V

(piqué sur Rebellyon)

Ils faisaient partie d’un groupe de 400 faucheurs volontaires qui sont intervenus en plein jour le 27 août 2005 sur trois parcelles d’OGM près d’Issoire dans le Puy-de-Dôme. Parmi eux, les 15 personnes condamnées refusent de payer des sommes considérables à Limagrain, Meristem, et Agromanager.

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Fauchage d’OGM à Nonette le 27 août 2005

Depuis le 4 novembre 2005, les 12 condamnés (3 en effet avaient été écartés de la procédure pour vice de forme) étaient "à la merci" d’une procédure exécutoire à leur encontre de la part des parties civiles : la SCA Limagrain, l’agro-manager et Meristem Therapeutics.

"Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a condamné à un mois d’emprisonnement avec sursis 12 des 15 faucheurs anti-OGM de Nonette Le tribunal a condamné solidairement à payer la somme de 10.000 euros à Meri stem pour préjudice moral, 272,12 euros à Lima grain, la coopérative semencière qui détient 18 % du capital de Meristem, en réparation de son préjudice financier et 1.000 euros pour son préjudice moral, et 1.000 euros à Mr Dumergue, propriétaire du champ détruit pour préjudice moral et 1.489,74 euros pour préjudice matériel. Enfin, les 12 militants devront verser mille euros à chacune des trois parties civiles que sont Meristem Therapeutics, Limagrain et Thierry Dumergue"

Le 19 septembre 2006, Monique a reçu un 1er commandement de payer avant saisie mobilière de part de la SCA Limagrain et l’agro-manager.

Le 12 octobre 2006, c’est Franck qui a reçu un commandement du même type de la part des 2 mêmes parties civiles.

A ce jour la société Meristem Therapeutics, qui avait obtenu devant le tribunal la plus grosse partie des dommages et intérêts, ne s’est pas manifestée.

Depuis, malgré diverses pressions, tous les 15 ont continué à refuser de payer.

"NOUS REFUSONS DE PAYER"

Le 25 octobre, les 15 ont pris collectivement la décision de continuer à résister. Ils ont décidé d’un recours en annulation pour la procédure à l’encontre de Franck. C’est le cabinet Roux qui a été chargé par les 15 de mener ce recours. Le recours en annulation de Franck sera examiné par le Juge de l’exécution de Montpellier (34) le 18 décembre prochain.

Le 18 novembre, Monique a reçu cette fois-ci une convocation au tribunal d’instance de son domicile pour une audience de conciliation avec la SCA Limagrain avant une saisie arrêt sur son salaire. Cette audience est prévue le 11 décembre prochain au tribunal du Chambon Feugerolles (Loire) à 9h30.

La lutte continue

Les 15 de Nonette, 25 novembre 2006

Publié dans Monde rural

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