Lettre de Vivre aux institutions à propos du suivi de la pollution à Roussillon.

Publié le par le collectif N.R.V

Mme la Ministre Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable

20, Av de Ségur

75302 PARIS 07 SP

Objet : Mise en place de la CLIS de Tredi-Salaise et du suivi environnemental

global de la zone industrielle du Pays roussillonnais

Le 16/02/07.

Madame la Ministre ;

Mercredi 7 février, 7 associations locales de protection de l'environnement concernées par la zone industrielle du Pays roussillonnais se sont réunies pour:

-Donner suite au courrier du MEED du 5/2/07

-Participer à l'élaboration d'un modèle de référence de bonne gouvernance environnementale, partagée et constructive.

-Améliorer le suivi des arrêtés d’autorisation d’exploitation du centre d’incinération Tredi de Salaise et préparer la réunion de la CLIS de cet établissement.

-Plus largement, préparer un suivi environnemental global de la zone.

A ces fins, les associations membres de la CLIS de Tredi-Salaise, inquiètes de la brièveté de l’arrêté préfectoral N° 2007-01329 la constituant, souhaitent que soient intégrées à un avenant à cet arrêté, les propositions suivantes:

1. Création d’un bureau, comprenant un représentant de chaque collège.  Il établit l’ordre du jour des réunions et les comptes rendus.

 

 

2. Création d’un comité d’experts avalisé par les 4 collèges :

Il comprend au minimum 5 membres choisis par les élus et les associations :

Une personne compétente pour coordonner un suivi environnemental, un médecin de santé publique, un chimiste, un écotoxicologue, un juriste. Outre ces 5 personnes, un représentant de la DRIRE est obligatoirement membre de ce comité d’experts.

Des compétences additionnelles en provenance des services de l’Etat et de l’exploitant seraient souhaitables. Ce comité d’experts pourra s’adjoindre ponctuellement toute aide extérieure et proposer à la CLIS toutes études ou analyses complémentaires.

Au delà du suivi de Tredi Salaise, ce comité d’experts est destiné à étendre son activité au suivi environnemental global de la zone industrielle.

 

 

3. Organisation du financement de cette CLIS et budgétisation d’une enveloppe permettant le financement:

De Par comité d’experts exploitant, Etat, collectivités études ou analyses complémentaires pour le suivi de Tredi exploitant travail d’information de la CLIS exploitant défraiement des associations et des bénévoles exploitant

Au delà de la CLIS de Tredi, le financement multiparties (mais principalement par les exploitants), du suivi environnemental global de la zone industrielle du Pays roussillonnais devrait être organisé rapidement.

En outre, l’avenant à l’arrêté préfectoral constituant cette CLIS prévoirait que :

- le CHSCT de l’établissement soit intégré dans la CLIS (collège de l’exploitant).

- le nombre de réunions annuelles de la CLIS soit fixé à 3.

- soit fixé un délai maximum de 2 semaines pour la rédaction des comptesrendus de réunion.

- la présence de deux représentants par association soit possible pour un bon suivi des dossiers.

- le nombre de contrôles inopinés annuels de la Drire, notamment sur les dioxines, furanes et métaux lourds soit précisé.

- le délai minimum pour la communication avant les réunions de tous les éléments d’information (DRIRE + autocontrôles) soit fixé à 2 semaines.

- soit prévue la possibilité de visites inopinées du site par les membres de la CLIS.

Les associations tiennent à ce que le suivi environnemental global de la zone industrielle du Pays roussillonnais, proposé par Mme la Ministre, soit

effectivement lancé à l’occasion de la réunion du 27 février. Les élus locaux auront copie de ce courrier pour s’associer à ces demandes.

C’est dans un esprit constructif que les associations communiquent ces propositions.

Ces demandes tiennent compte du Rapport final d’Evaluation du fonctionnement des CLIS d’avril 2006 réalisé par France Nature

Environnement à la demande de votre ministère et sont conformes aux engagements de Mme la Ministre.

C’est pourquoi nous attendons des pouvoirs publics, l'assurance de leur prise en compte avant la tenue de la réunion du 27 février, concrétisée par un avenant à l’arrêté de consti tution de cette CLIS.

Nous attendons donc en retour de ce courrier au ministère, un accord de principe sur ces demandes, qui pourrait conditionner notre participation à cette première réunion de la CLIS de Tredi/Salaise.

Nous prions Mme la Ministre de bien vouloir entendre nos demandes et de recevoir l’assurance de notre haute considération.

Copies à : M. le Préfet Région Rhône Alpes, M. le Préfet de l’Isère, Souspréfecture Vienne, DRIRE Rhône-Alpes, DRIRE Isère, DASS Isère, Conseil Général Isère, M.Remiller, député du Nord Isère, Mairies du secteur, M. le Directeur TREDI/SECHE SALAISE.

 

 

 

Publié dans Environnement

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