Politiques sécurtaristes

Vendredi 12 mai 2006

Deux policiers blessés à Malissol

Deux jeunes ont été condamnés à 2 ans de prison fracassé deux agents de la police - la BAC, semblet-t-il.  L'un des deux policiers a eu 15 jours d'ITT et l'autre est paraît-il encore à l'hosto . Ce fait est significatif de la tension existant entre les habitants et la police, causée par le comportement des forces de l'ordre.

Par le collectif N.R.V
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Samedi 17 juin 2006

Mardi : manifestation contre le projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance

Encore plus de répression et moins de prévention - Signalements obligatoires - Fin du secret professionnel - Délation - Surenchère ultra-sécuritaire - Criminalisation de la précarité - Pauvreté = délinquance - Délinquance dès la tendre enfance - Mise à l’écart dès la première infraction - On ne s’occupe surtout pas des causes - Pour éviter de se saisir du problème, on en fait une maladie - Le maire tout puissant - Vidéosurveillance partout - Les bases d’un État totalitaire...
Exigeons le retrait entier de ce projet dangereux !

Loi prévention de la délinquance... loi Sarkozy...

Manifestation le mardi 20 juin à 18 h devant la préfecture à Lyon.

Par le collectif N.R.V
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Dimanche 2 juillet 2006

Vienne : Etat d'urgence

Chaque année, au mois de juillet jusqu'à mi août, Vienne devient la ville de l'ultra sécuritaire. Les SDF sont jetés hors du centre ville, les marginaux écartés ou mis au frais. Vienne ville propre.

En plus de la police municipale, de la police nationale, de la brigade anti-criminelle et de la gendarmerie nationale, le maire de la commune fait venir en renfort des CRS : patrouilles permanantes à pied et en camionnette, contrôles au faciès, fouilles corporelles, harcèlement policier... Ce qui peut laisser un goût amer au festival de Jazz.

 

La lutte contre la colonisation de la ville par les forces de l'ordre est possible si nous restons vigilants et solidaires.

 

Par le collectif N.R.V
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Mercredi 12 juillet 2006

Conseils juridiques

Nous vous conseillons de consulter les pages du Guide Juridique ("ou comment tenter d'échapper à la justice et ses serviteurs".) Vous y trouverez une mine de conseils afin de savoir quelle stratégie adopter face aux flics et à la pseudo-justice.

Par le collectif N.R.V
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Vendredi 14 juillet 2006

Affrontements à Givors

Attention ! C'est repris d'un site de Fafs, novopress lyon. Enfin, on a essayé de rendre ça plus objectif.

Les forces de l’ordre ont été attaquées avec des boules de pétanques, cannettes, bouteilles et cailloux dans la nuit de mardi à mercredi par des jeunes du quartier des Vernes à Givors. Selon le Progrès, vers 1 heure du matin, une voiture était incendiée. Un équipage de police et les sapeurs-pompiers étaient alors pris à partie par plusieurs groupes de jeunes qui s'attaquaient à une cabine téléphonique et pénétraient dans l’école publique pour attirer les schmitts.

Postés sur le toit des immeubles, des groupes lançaient divers projectiles sur les fonctionnaires. Cette embuscade est la conséquence de la mort d'un jeune, tué d’un coup de 22 long rifle dimanche vers minuit sur le parking de la résidence de l’Arc à Mornant lors d’une tentative de vol d’ autoradios. Putain ! Crever pour un autoradio !

Par le collectif N.R.V
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Lundi 28 août 2006

Est on libre dans les democraties bourgeoises?

   On peut croire que la démocratie occiddentale est garante de la liberté de chacun, que chacun peut exprimer ses opinions et vivre dignement. Or, la "liberté bourgeoise" seule suffit elle quand on ne peut avoir la liberté de subvenir à ses besoins essentiels, tels que le logement, la nouriture, l'accès à la culture? Peut on être digne lorsque la société de consomation nous fait saliver de choses auquelles jamais l'on ne pourra avoir accès?

   Evidement non, la société capitaliste et l'Etat impérialiste se nourrit toujours d'une masse sans cesse appauvrie pour alimenter une élite. Malgré un certain élargissement des disponibilité aux ressources essentielles, celles ci ne resistent guère face à une comparaison aux modes de vie bourgeois, constament étalés aux yeux de la masse. Alors, forcement, nait le sentiment, fort légitime, de jalousie et d'envie, vis-à-vis d'une vie "modèle" présentée par les médias. Médias qui présentent aussi les histoires d'une minorité de pauvres qui réussissent, bâtissant le mythe du "rêve libéral".

   Mais pour ceux qui ne veulent pas, n'arrivent pas, ne peuvent pas y accéder. Ceux qui ne peuvent payer leur logement, leur nourriture, leurs factures, il ne reste que l'option illégale. Or, dans un pays liberal, il n'y à de crime plus grave que le vol de la propriété privée, ou tout autre délit d'argent. Tandis que la logique voudrait que l'on se concentre sur les raisons de ces "délits" et sur les solutions à apporter, ou au maximum à faire rembourser le montant de délits aux propriétaires des biens, l'Etat capitaliste préfère les emprisonner, comme des meurtriers ou des violeurs (quand ils les arretent), alors que leur seul "crime" est d'avoir voulu avoir accès à la société de consomation dont le bloc impérialiste nous vante les vertus.

   Or cette incarcération cause plus de problèmes qu'elle n'en resoud, les petit déliquants, enfermés dans des conditions de vies extremement pénibles (viols, violences, privations, promiscuité), parfois pour des peines invraisemblables au vu de la raison invoquée (quoi de plus tragique que de la prison pour amendes non payées), ne ressortent jamais indemmes de la prison, sans pour autant avoir résolut quoique ce soit. Ce système est pire que le Goulag par sa systématicité. Le goulag frappait certes des individu aux hasard, mais pas en fonction d'une classe sociale. Du dirigeant au plus petit ouvrier, n'importe qui pouvait subir les foudres du NKVD. Il n'existait pas d'individu invulnerable.

   Le système concentrationaire capitaliste, quant à lui, frappe ceux qui ont besoin de l'illégalité pour vivre, tout en laissant les grands voleurs continuer leurs méfaits (est il besoin de citer un exemple?). L'argent offre l'impunité a ceux-ci, dogme incontestable du capitalisme, qui lui permet de légitimer tout ces crimes.

J.S.
Par le collectif N.R.V
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Dimanche 29 octobre 2006

Le système carcéral

Le système carcéral ne date pas d’aujourd’hui. Malgré cela, les choses n’ont guère évolué : les méthodes restent les mêmes : on retire de la société les personnes dont on ne sait pas quoi faire.
Pourtant, avec les progrès de la psychologie, de la psychiatrie, et de la connaissance générale de l’être humain, nous serions aujourd’hui capables de soigner les malades (au sens propre, car ils le sont) comme par exemple les délinquants sexuels. Certes, la personne malade doit être mise à l’écart de la société civile car elle représente un danger mais en aucun cas elle ne devrait être enfermée et coupée du monde comme c’est le cas.
De plus, il est aberrant de mettre ensemble un voleur de mobylettes, un dealer et un violeur. Faute de place, tout le monde se retrouve dans le même sac ; tout le monde, sauf bien entendu les vraies crapules du genre Pinochet qui elles disposent d’une résidence surveillée avec tout le confort nécessaire, télé, salle de bains, toilettes …
L’argument selon lequel la prison met les personnes à égalité est erroné pour une autre raison : la prison reproduit le schéma de la société capitaliste. Celui qui a de l’argent aura ses cigarettes, ses bouquins, sa télé, son shit et même sa coke … celui qui en est dépourvu devra trimer (même pas au SMIC !) pour pouvoir se payer le minimum.
L’argument numéro un des politiques sécuritaires et de l’autorité en générale en faveur du système pénitentiaire est le suivant : la prison est une bonne leçon, elle marque les esprits de façon à ce que l’individu ne recommence pas. En réalité ,la prison anéantit l’être humain ; elle le prive de tout besoin, de tout confort, de toute intimité (les toilettes sont dans les cellules donc impossible de faire ses besoins tranquilles, tout le monde voit tout), d‘amour, de sexe. Elle le punit (le mitard), le broie. Certes l’individu peut regretter son geste pendant sa peine, mais il n’est pas guéri pour autant quand il sort. Il est même pire qu’avant, car il est toujours malade, et de plus, il est cette fois ci devenu totalement inadapté à la société civile dont il a été retiré brutalement ! Comment ne pas s’étonner de voir autant de récidivistes ?
La prison ne met rien en œuvre pour comprendre, soigner, éduquer les gens dans le bon sens. Elle veut simplement soumettre l’individu, le culpabiliser, et en faire un nouveau bon citoyen qui courbe l’échine devant les injustices du système, injustices qui poussent aux délits entraînant la plupart des incarcérations, on le comprend très bien !
Si, d’ailleurs on éliminait les problèmes sociaux basiques comme l’impossibilité d’avoir à manger, d’avoir un logement décent, de se soigner (je ne parle même pas de se faire plaisir), les prisons seraient alors très vides car beaucoup de « crimes irréprochables » sont les conséquences de tous ces besoins élémentaires … Ne resteraient alors que les vrais malades qu’il faudrait soigner, encore que l’on peut voir la pédophilie, les viols et les violences comme d’ autres conséquences probables du système qui a pour principe qu’à force de travail, on arrive a tout. Mais principe est loin d’être vrai pour tout le monde …
La peine de mort est tout simplement inadmissible pour plusieurs raisons :
La première étant que ce sont les hommes qui font la justice : l’impartialité ou l’objectivité totale est impossible à atteindre, même s’ils sont plusieurs à juger.
En second lieu, la marge d’erreur reste non négligeable d’autant plus qu’on ne parle pas ici d’enfermement mais bien de mise à mort ! Une justice qui assassine, quoique aie fait le prévenu, ne peut pas être juste !
 
Les peines que l’on connaît de nos jours sont inadaptées a l’homme et n’ont pas pour but d’aider ce dernier. Les conditions carcérales sont inadmissibles (saint Paul et bien d’autres). La marche vers le délire sécuritaire progresse, surtout en ce qui concerne la mise en détention des mineurs. Les associations comme Genepi sont peu nombreuses et ont peu de moyens. Les droits d‘accès aux journalistes, aux associations aux amis et aux familles sont très difficiles. Les moyens financiers mis en place pour le bien être des détenus, le suivi psychologique et la nécessaire préparation au retour dans la société civile sont dérisoires.
 
De plus, le système carcéral est hiérarchisé, et comme dans la société civile, l’argent est un facteur de survie. Très peu de moyens sont mis en place afin d’éviter le récidivisme.
Il est dans l’intérêt de l’Etat de faire perdurer les inégalités sociales qui divisent entre elles les différentes classes et occultent les vrais problèmes dont lesquels le pouvoir se sert. Sans inégalités, le système s’effondrerait.
Quant à la peine de mort, elle relève de l’inacceptable pour les raisons évoquées.
 
En conclusion, nous pouvons affirmer que le système pénitentiaire est un moyen pour se débarrasser des individus inadaptés et pour asseoir l’autorité illégitime de l’Etat, de la Justice et du ministère de l’Intérieur.
 
 
Ce que devrait être la prison :
 
On peut imaginer un centre surveillé dans lequel les personnes seraient libres d’aller et de venir, disposeraient de toilettes privées ainsi que de douches privées. Concrètement, les patients auraient par exemple dix minutes pour se doucher et faire leurs besoins. Ces dix minutes seraient suffisantes et sécurisantes. Au delà de dix minutes, le patient trouverait peut être un moyen de se suicider etc.
Ensuite, la majeure partie des gens qui travailleraient dans ces centres seraient des psychiatres, spécialement formés et préparés à ce milieu et aux cas pathologiques tels que les délinquants sexuels.
De plus, il y aurait différents bâtiments dans le centre : pédophilie, délinquance sexuelle, assassins … Les différents détenus pourraient tout de même être ensemble lors des pauses, des jeux collectifs et des repas, par exemple.
Les centres pour mineurs existeraient aussi, séparément des centres pour adultes.
Quant aux visites, toute la famille y aurait droit (alors que de nos jours, seule la mère à droit au parloir d’office ; même le père, les frères et sœurs et les enfants doivent en faire la demande !) ainsi que les amis, d’une fréquence de trois ou quatre fois par semaine.
Les visites dureraient plus longtemps et il n’y aurait ni vitre en plexiglas ni maton qui surveille du coin de l’œil. Il devrait exister un espace d’intimité, avec une table par exemple, pour manger en famille et un cadre agréable (ça commence à se faire, un tout petit peu) dont pourrait profiter tous les détenus sans exception et leur famille.
Vis à vis de la société civile, les centres devraient être totalement transparents ; les associations comme Génépi ou la Ligue des Droits de l’Homme auraient droit d’accès n’importe quand et n’importe où, sans prévenir, afin de vérifier les bonnes conditions hygiéniques, alimentaires et psychologiques des patients. Ou bien, une commission spéciale pourrait être créée pour cela.
Les patients, une fois soignés, seraient progressivement réinsérés dans la société ; pour cela ils seraient préparés et suivis rigoureusement pendant un certain temps.
En ce qui concerne le retour au travail (puisqu’on en encore loin de l’autogestion), il serait facilité par l’impossibilité pour les employeurs d’avoir accès au casier judiciaire, même en ce qui concerne le bulletin numéro 3 …
Et comme je l’ai déjà dit, si on élimine les délinquants provoqués par la société, il ne restera que des gens à soigner.
 
(Sur le site du nouvel observateur)
Par Chat Noir
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Mardi 7 novembre 2006

Mobilisation contre la loi sur la prévention de la délinquance

 
Retrait de la loi sur la prévention de la délinquance
Non à la stigmatisation des plus faibles !
Non à la police des familles !
           
Ce nouveau texte a été présenté au sénat en septembre a été validé par cette instance !!!! . Les idées contenues tournent toujours autour de la volonté affirmée de « contenir - surveiller - punir ». Dans ce texte, le gouvernement ne veut plus prendre en compte le contexte social qu’il nomme « excuse sociale », cela lui permet d’individualiser les problématiques et de rendre chacun responsable et coupable de sa situation et par là même de ne pas avoir à y apporter de réponse politique.
                Ce qui est au « cœur » du texte, c’est donc bien de connaître les populations en difficultés, assimilées par le gouvernement à des populations potentiellement dangereuses qu’il faut ficher, contrôler et punir. Le projet étend une démarche de fichage pénal à l'action éducative social et sanitaire en créant le fichier de l'éducation nationale qui sera croisé avec celui des prestation familiales ( art 9) et avec ce des conseils pour le droit et devoir des familles sous la coordination du maire. Si le maire devient le coordonnateur et animateur de la prévention de la délinquance sur sa commune, apparaîssent de nouveaux dispositifs pour les professionnels du social portant atteinte aux droits des personnes...
Protection de l'enfance, prévention, centres sociaux, PMI, polyvalence, hopitaux, emploi...Confusion volontaire entre la prévention des problèmes sociaux et la repression des problèmes pénaux.
 
            Les professionnels se voient mis dans l’obligation de transmettre au maire toute information relative aux personnes en difficulté auprès desquelles ils interviennent, de manière directe, ou indirecte, par le biais du coordonnateur (cf : article 5). C’est une atteinte aux droits des personnes accompagnée qui ébranle la déontologie de la mission sociale.D'autant plus que les dispositifs qui existent déjà permettent l’échange d’informations entre professionnels dans le but d’aider une personne ou une famille. Dans le cas de situations d’enfants en danger, les professionnels sont déjà soumis à une obligation de signalement (depuis 1989).
 
            La mise en œuvre du secret partagé telle que proposée dans le projet de loi, notamment dans le cadre d’instances partenariales (CLSPD, veille éducative, conseil pour les droits et devoirs des familles, etc.) ouvertes à des non professionnels du champ médico-social (maire, coordonnateur, etc.) porte atteinte au droit de chacun inscrit dans l’article 9 du Code Civil (le droit au respect de la vie privée).
 
            Aujourd’hui, selon ce projet de loi, toute personne est susceptible d’être signalée à une de ces instances dès lors qu’elle connaîtrait des difficultés financières, scolaires, psychologiques, une séparation...
Le secret professionnel existe par respect des usagers et pour les protéger d’une instrumentalisation de la part des travailleurs sociaux qui pourraient exercer un quelconque pouvoir vis-à-vis d’eux. La notion de « secret partagé » est un détournement du secret professionnel. Par ailleurs, le partage d’informations d’ordre privé entre le maire et les travailleurs sociaux entraîne une confusion entre le pouvoir de décision quant aux orientations politiques et leur mise en œuvre selon une déontologie professionnelle.
 
La justice des mineurs
            Le projet de loi sur la prévention de la délinquance va entraîner des modifications dans plusieurs articles de l’ordonnance de 45.
            Si cette loi voit le jour, la spécificité de la justice des mineurs sera bel et bien une notion vidée de son sens. Ainsi, à l’aide nouvelles mesures, le juge pourra (Chapitre 7, articles 38 à 44 du projet de loi) :
        
         Pour un mineur à partir de 10 ans  : effectuer un placement d’un mois pour les éloigner de leur environnement habituel afin de faire « un travail psychologique, éducatif et social portant sur les faits commis » ; l’obliger à effectuer des travaux scolaires voire le placer dans « un établissement scolaire doté d’un internat » pour une année scolaire. Comme il n’y a pas d’âge pour être délinquant, il n’y a pas d’âge pour être condamné !
            Pour un mineur à partir de 13 ans : extension des possibilités d’ordonner un contrôle judiciaire, ce qui veut dire possibilités d’incarcération en cas de manquement aux modalités du contrôle. C’est donc la détention préventive des mineurs de 13 à 16 ans qui est élargie. Parmi les obligations du contrôle judiciaire : obligation d’un placement de 6 mois renouvelable une fois, obligation d’effectuer un stage civique, de suivre une scolarité ou une formation professionnelle jusqu’à majorité, obligation de résider dans un lieu de placement qui en cas de non respect se transformerait en placement en centre fermé avec menace d’incarcération à la clé.
            - De plus, une nouvelle mesure d’activité de jour est créée. Elle consiste dans une immersion dans le monde du travail (dès 13 ans !Enfin, deux mesures directement inspirées de la justice des majeurs sont introduites. La présentation immédiate devant le juge des enfants et la composition pénale qui toutes deux nient le temps nécessaires à l’action éducative.
 
Psychiatrie
 


            Le chapitre 5 « prévention des actes les plus violents pour soi-même et pour autrui » durcit sur plusieurs points les conditions d’internement en psychiatrie.
         En résumé, le projet de loi augmente le pouvoir d’internement des maires (et même leur nature puisqu’il s’agit d’une délégation de pouvoirs du préfet), augmente les contrôles préfectoraux et rend plus difficiles les « sorties d’essai ».
              Un pan entier du code de la Santé Publique passe sous le contrôle du ministère de l’Intérieur et amalgame malades internés et délinquants dangereux.
               Un renversement de perspective La loi du 27 juin 1990 affirme la primauté de l’hospitalisation libre en psychiatrie et du consentement du patient. À cette volonté affichée de renforcer les droits des personnes et de limiter le nombre des internements (sans succès d’ailleurs), succède l’affirmation qu’il faut contrôler plus les internés ; l’exposé des motifs l’énonce : « un accompagnement renforcé par un meilleur contrôle des sorties d’essai », 
              L’obsession des fichiers : un fichier national des personnes en Hospitalisation d’Office est prévu. La nature des données personnelles collectées sera précisée dans le décret... Fichier en lien notamment avec les demandes d’autorisation de détention d’armes.      
            Pour les toxicomanes : coercition et partage des informations à tous les étages. Le chapitre 6 prévoit « un développement des injonctions thérapeutiques à tous les stades de la procédure pénale ». Il invente un « médecin-relais » chargé d’examiner les personnes sous injonction, d’organiser celle-ci, y compris en « désignant d’office » ( ! ) un établissement ou un médecin pour réaliser l’injonction, et enfin de rendre comte à l’autorité judiciaire.
Enseignement
 
            L’avant projet de loi prévention de la délinquance s’appuie sur l’ensemble de dispositifs mis en place depuis 2002 en renforçant la cohérence sécuritaire. Il reprend les outils de repérage et renforce le rôle central et prépondérant du Maire. Il confirme la mise en place et le recours au contrat de responsabilité parentale comme un outil de sanctions envers les parents que le texte considère comme défaillants au niveau éducatif (absentéisme, difficultés scolaires, problèmes de comportement etc...). Le Maire se voit attribué le droit de faire supprimer les allocations familiales en dehors de toute procédure.Pour mettre en place toutes ces dispositions, des fichiers seront mis en place par les établissements scolaires, l’Inspection Académiques qui seront transmis au Maire. Les personnels de l’EN sont tous contraints d’alimenter ces fichiers et de transmettre tous les éléments d’information qu’ils auront recueilli dans l’exercice de leur profession.
Ce texte de loi assied une politique sécuritaire mise en place depuis 2002 qui vise à stigmatiser et à reléguer dans l'espace social les personnes les plus en difficulté, et ce via le secteur sanitaire et social !!!
        Pour ne pas être les acteurs et les pantins de cette doctrine sécuritaire, il s'agit dès lors de nous positionner et de résister en refusant ce projet de loi qui punit et sanctionne la pauvreté!
 
Prochaine réunion du Collectif :
 Mardi 7 novembre à 18h30 à la Bourse du Travail de Lyon ( Métro B Guichard)
JOURNEE D’ACTION NATIONALE
SAMEDI 18 NOVEMBRE
Nous contacter par mail ou consulter le site pour les détails d’organisation
 
le Collectif Unitaires Des Travailleurs Sociaux à Lyon (CUTS 69): CGT, FSU, Solidaires, UNSA, LDH, SUD Santé-Sociaux, SUD C-T, SNPES-PJJ, SNEPAP, SNUAS-FP, SNU-Clias, SNES, SNUIPP, SNMPMI, Syndicat de la Magistrature, Syndicat des Avocats de France, Union Syndicale de la Psychiatrie, Syndicat National des Psychologues, CNT, A.C. !, Collectif des Etudiants en Travail Social, Collectif pour les Droit des Citoyens Face à l’Informatisation de l’Action Sociale), CIRDEL, Collectif Vaudais des Privés d’Emploi et Précaires
 
Sites national et locaux :: www.abri.org/antidelation Contact mail : colluts69@yahoo.fr
Par le collectif N.R.V
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Jeudi 9 novembre 2006

Contre la loi sur la prévention de la délinquance : rassemblement le 18 novembre

LETTRE OUVERTE A LA POPULATION

Madame, Monsieur,



Votre adolescent traverse une période difficile, Il lui arrive même de faire l’école buissonnière, son lycée comptabilise quatre demi-journées d’absence non justifiées,
Désormais, votre maire sera informé de ses absences, vous pourrez faire l’objet d’un rappel à la loi, vos allocations familiales risquent d’être supprimées durant un an et vous pourriez être contraint de suivre un stage parental.
Vous venez de divorcer, vous n’avez pas de travail et avec vos deux enfants, vous avez du mal à faire face aux charges. Vous sollicitez l’aide et l’écoute de votre assistante sociale de secteur.
Désormais, celle-ci se devra d’informer le maire de votre commune de votre situation.

Votre adolescente a 16 ans. Avec ses copains, elle consomme alcool et stupéfiants. Elle refuse de vous en parler, mais rencontre l’éducateur de rue de son secteur, se confie à lui et lui demande de l’aide.

Désormais, l’éducateur aura pour obligation d’informer le maire des difficultés rencontrées par votre fille.
Votre sœur souffre de troubles du comportement. Certains ont estimé qu’elle troublait l’ordre public, et ont sollicité le maire qui a accepté de la faire « hospitaliser d’office ».
Désormais, son nom figurera dans un fichier national dépendant du Ministère de la Santé consultable par les autorités judiciaires, la Police, le Préfet
Votre fils a 15 ans. Il met à mal votre autorité et celle des enseignants. La sanction tombe : un avertissement est donné.
Désormais, l’inspecteur d’académie en informera le maire et le nom de votre enfant figurera sur un fichier municipal.

Voici quelques exemples de ce qu’il adviendra si le projet de loi dit « de prévention de la délinquance », actuellement discuté au Parlement, devait être adopté.

Cette loi prévoit encore :

La levée du secret professionnel pour les personnels de l’Action Sociale qui devront signaler au maire « toute personne en difficulté sociale, éducative ou matèrielle... » (article L.121-6-2). En attaquant ainsi le secret professionnel, la vie privée du citoyen ne sera plus protégée.

L’accompagnement social et éducatif basé sur la confiance, l’échange et le respect d’autrui deviendra impossible.

La création d’un « service volontaire citoyen », sorte de milice chargée de surveiller votre environnement et votre entourage pour le compte de la Police.

En conséquence de l’application de cette loi :

Le maire devenu le grand coordonnateur des services sociaux publics et privés, pourra sanctionner les familles en violation de la séparation des pouvoirs exécutifs et judiciaires, tels que définis dans la Constitution française. Concrètement le maire constituera et utilisera des fichiers informatisés :

- fichier créé dans le cadre du conseil pour les droits et devoirs des familles

- fichier municipal de versement des prestations familiales

- fichier des élèves domiciliés dans sa commune auxquels un avertissement a été adressé

- fichier du Ministère de la Santé concernant les personnes hospitalisées d’office en hôpital psychiatrique

Rien n’est précisé concernant le droit des citoyens à accéder aux informations contenues dans ces fichiers, ni à en contrôler le contenu et l’utilisation..

Dans le domaine pénal, les mesures judiciaires seront appliquées aux mineurs de plus de 16 ans de la même manière qu’aux majeurs (incarcération, détention provisoire, comparution immédiate...) au mépris de l’ordonnance de 1945 qui privilégie la prise en charge éducative à l’action répressive.


En fait ce projet de loi, venant après les récentes lois Perben 1et 2, Borloo, CESEDA (loi sur l’immigration), n’a-t-il pas lui aussi comme objectif prioritaire d’encadrer, surveiller et punir des parties de la population placées dans un situation de plus en plus précaire, et montrées du doigt comme potentiellement dangereuses ? Ne vaudrait-il pas mieux s’attaquer en priorité à « l’urgence sociale » plutôt que manipuler l’opinion sous prétexte « d’urgence sécuritaire » ?
Chacun sait en effet que la solution aux problèmes sociaux dépend plus de l’emploi, de la qualité du système de soins et d’enseignement, de la politique en matière de logement que de l’accroissement des pouvoirs des maires et de la police venant se substituer aux institutions actuelles (Justice, Aide Sociale, Santé, Protection Judiciaire de la Jeunesse, Education Nationale) qui agissent actuellement encore sur le long terme et en toute confidentialité.

Et chacun doit penser que ce qui vise actuellement une partie stigmatisée de la population pourra s’appliquer au besoin à tout le monde en toute légalité.




NOUS SOMMES TOUS CONCERNES

EXIGEONS ENSEMBLE LE RETRAIT IMMEDIAT DE CETTE LOI. CETTE SOCIETE-LA, ON N’EN VEUT PAS.

DIFFUSONS LARGEMENT CETTE INFORMATION


Rassemblement
Samedi 18 novembre à 15 H 00
Place de La comédie (Opéra- arrêt Hôtel de Ville)



COLLECTIF UNITAIRE DES TRAVAILLEURS SOCIAUX : il regroupe nationalement et dans le Rhône :CGT, FSU, Solidaires, LDH, SUD Santé-Sociaux, SUD C-T, SNPES-PJJ, SNEPAP, SNUAS-FP, SNU-Clias, SNES, SNUIPP, SNMPMI, Syndicat de la Magistrature, Syndicat des Avocats de France, Union Syndicale de laPsychiatrie, Syndicat National des Psychologues, CNT, A.C.!, Collectif des Etudiants en Travail Social, Collectif pour les Droitsdes Citoyens Face à l'Informatisation de l'Action Sociale,UNSA, Collectif Vaudais des Privés d’Emploi et Précaires et de simples citoyens
Contacts : colluts69@yahoo.fr
CIRDEL : Centre d’Initiatives et de Réflexion pour la Défense des Libertés
Contact : Ligue des Droits de l’Homme, 5 place Bellecour, Lyon 2ème
Octobre 2006

Par le collectif N.R.V
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Lundi 20 novembre 2006

Vidéos de la manif contre la loi sur la prévention de la délinquance

 
 


Manif
envoyé par Agnese

 
v> 
 
Par le collectif N.R.V
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Photos de la mobilisation contre le CPE à Vienne.

Le CURV, le collectif antilibéral viennois.

 

 

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